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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 438
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 438 est présenté par M. Dallier.
L'amendement n° 468 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mmes Jouanno et Joissains et MM. Cadic, Guerriau et Delahaye.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 » ;
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 438.
