Intervention de Philippe Dallier

Or, à cette époque, je doutais déjà que nous soyons capables de mettre en place la nouvelle organisation du Grand Paris dans le délai imparti, c’est-à-dire en à peine plus d’une année, alors que nous venions seulement d’achever l’examen du texte en première lecture. Relever un tel défi supposait, d’ailleurs, que la mission de préfiguration de la métropole et les élus locaux travaillent en parallèle du Parlement, sans connaître, par conséquent, ce qu’il adviendrait du texte au bout du compte.

Nous sommes désormais à sept mois, jour pour jour, de la théorique entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris. Dieu sait pourtant que j’y tiens à cette métropole ! Ce n’est peut-être pas tout à fait celle-là que je désire, mais je suis convaincu qu’il en faut une !

Mes chers collègues, je ne crois plus, aujourd’hui, que nous soyons en mesure de disposer à temps d’un dispositif opérationnel. Je ne le crois pas !

C’est pourquoi mon amendement n’est pas une manœuvre dilatoire : je pense seulement qu’il n’est pas sérieux d’envisager d’être au rendez-vous.

Faut-il rappeler, tout d’abord, qu’entre 30 % et 40 % des communes de la petite couronne ne se sont pas constituées en intercommunalités et que nous sommes en train – en tout cas, le préfet de région – de proposer des cartes en vue de créer les établissements publics territoriaux, que tout cela n’est pas finalisé ? Par exemple, la ville de Chelles, à l’est de la métropole, entrera-t-elle dans la métropole ou non ? Selon que ce soit ou non le cas, la carte des établissements publics territoriaux en Seine-Saint-Denis sera différente.

S’agissant du pacte financier, ensuite, si quelqu’un a vu passer des simulations, qu’il m’en fasse part ! Pour ce qui me concerne, je n’ai rien vu de tout cela ! Sans compter, comme l’a dit Hervé Marseille tout à l’heure, que la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, reste à venir !

Si nous adoptions ce texte en maintenant l’entrée en vigueur de la métropole au 1er janvier 2016, je ne vois pas comment les élus locaux pourraient élaborer leur budget pour l’an prochain, tout en ayant les idées à peu près claires. Par conséquent, j’estime plus raisonnable que l’on se donne une année supplémentaire. Madame la ministre, ce n’est pas nécessairement une année de perdue : si vous mainteniez la date du 1er janvier 2016 ou si l’Assemblée nationale le faisait, ce serait à coup sûr uniquement parce qu’il faut le faire ! Derrière cela, nous n’aurions pourtant que des coquilles vides ! À quoi servirait le texte dans ce cas-là ?

À mon sens, il est donc bien plus raisonnable de se donner encore un peu de temps. Votons un texte qui sera ce qu’il est, mais qui nous permettra de faire, par la suite, les choses le plus proprement et le plus efficacement possible.

Enfin, je rappellerai que les incertitudes que rencontreront les élus locaux d’ici à la fin d’année sont énormes. Mettre les maires de la petite couronne dans l’incapacité de voter leur budget pour 2016 en connaissance de cause n’est sincèrement pas raisonnable !

J’espère donc que cette fois-ci le Sénat me suivra et adoptera mon amendement visant à reporter l’entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017.