Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 468

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 468 rectifié bis.

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