Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Mon intervention se situe dans le prolongement de celle de mon collègue Philippe Dallier.

Lors de mon propos liminaire, j’ai déjà dit que l’on a du mal à imaginer la mise en place de la métropole alors que, d’une part, nous ne connaissons pas le texte tel qu’il sera adopté par l’Assemblée nationale à l’issue de nos travaux, ni les perspectives financières ou la répartition des compétences à organiser avec l’ensemble des intercommunalités et que, d’autre part, des élections régionales auront lieu à la fin de l’année, sans compter la tenue de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques dite COP 21 qui se déroulera entre les deux tours de ces élections.

Le calendrier des six mois à venir est chargé et concerne la région capitale comme chacune des communes qui la composent. En conséquence, on a peine à imaginer, malgré la meilleure volonté, et compte tenu, par ailleurs, du travail qu’auront à accomplir les services préfectoraux et les services des trésoreries publiques pour organiser toute la machinerie administrative et financière, que l’on sera en situation de mettre en place cette métropole au 1er janvier 2016.

À l’évidence, si nous pouvions disposer de quelques mois supplémentaires pour organiser l’ensemble du dispositif, cela ne serait pas superflu. C’est précisément l’objet de cet amendement qui vise à prendre en considération les difficultés à la fois politiques et techniques de l’année en cours, afin de parvenir à la mise en œuvre des dispositions de ce texte dans les meilleures conditions.

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