Intervention de Marylise Lebranchu

Il ne faut pas exagérer la difficulté en Île-de-France, d’autant que les pactes financiers et fiscaux – on n’en parlera tout à l’heure – sont faciles à réaliser.

Aujourd’hui donc, une concertation est engagée. Si nous savons bien qu’aucune carte ne peut être adoptée à l’unanimité, nous essayons toutefois de nous approcher le plus possible des avis émis par les uns et par les autres. Nous avons été extrêmement respectueux des élus locaux en essayant de produire les meilleures cartes possibles.

Revenons-en à la question du délai. Premièrement, si la loi est promulguée à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre – dans l’hypothèse évoquée par M. Hyest d’un recours devant le Conseil constitutionnel –, il faudra compter sur un mois de consultation des communes aéroportuaires adjacentes, avant que le décret simple de création de la métropole ne soit pris. Cette phase n’est pas compliquée, parce que nous avons déjà vu toutes ces communes et que, aujourd’hui, tout est à peu près clair.

Deuxièmement, pour les territoires, les périmètres seront fixés par un décret en Conseil d’État pris, après consultation des communes, dans un délai que le Gouvernement propose, par voie d’amendement, de réduire à un mois. Dans ce cas également, chacun nous semble suffisamment informé, compte tenu, comme vous l’évoquiez vous-même, du temps que nous avons pris sur ce dossier depuis le début de la loi MAPTAM.

Nous savons bien que ce délai d’un mois nous suffira à obtenir les avis nécessaires. En effet, la concertation menée par la mission de préfiguration et le préfet de région ayant permis toute l’expression souhaitable des conseils municipaux, je peux vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous disposons de beaucoup de documents à ce sujet. On pourra par conséquent publier ce décret à la fin du mois de novembre, mais les périmètres seront connus bien en amont. Voilà pour le calendrier des procédures.

Ensuite, sur le fond de la question, il est nécessaire de distinguer entre la métropole et les territoires.

En premier lieu, la mise en place de la métropole se prépare, les élus travaillent sur le pré-diagnostic et sur les principaux chantiers d’action prévus : développement économique, logement, transition énergétique. À cet égard, monsieur Marseille, vous avez parlé de l’arrivée de la COP 21, mais, soyons honnêtes, cela n’a rien à voir ! §J’espère que la transition énergétique sera toujours à l’ordre du jour de nos débats, même en cas d’échec malheureux de la conférence, ce que personne ne souhaite ici.