Intervention de Marylise Lebranchu

En second lieu, pour les territoires, les situations sont plus complexes et plus hétérogènes : il existe des différences significatives entre des EPCI qui continueront à évoluer sur le même périmètre et qui ont déjà l’habitude de travailler ensemble, et des territoires qui vont se constituer par fusion d’EPCI et adjonction de communes actuellement seules.

En réalité, la date du 1er janvier 2016 n’est pas une date couperet : les territoires auront deux ans devant eux pour mettre en œuvre un certain nombre de procédures, notamment organiser le choix des compétences. Deux ans ! L’expérience qu’ont vécue l’ensemble des territoires en France, qui connaissent des situations aussi complexes que celle de la métropole du Grand Paris – souvent d’ailleurs, ces territoires disposent de beaucoup moins de moyens et connaissent beaucoup plus de difficultés en matière d’aménagement du territoire et beaucoup de problèmes à régler – montre que cela se passe bien ! Or, ce que l’on est capable de faire ailleurs, on doit pouvoir le faire pour la métropole du Grand Paris ! D’autant plus que, je le répète, celle-ci a davantage de moyens que les autres.

La mission de préfiguration, quant à elle, a déjà publié une première version du mémorandum, rencontré une fois par mois tous les directeurs généraux des services ou DGS concernés §ainsi que les élus sur le terrain et voit régulièrement les organisations syndicales ! Si vous n’avez pas été consulté, monsieur Dallier, vous êtes bien le seul !