Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Je vais recevoir le vôtre, monsieur Dallier, celui de votre intercommunalité naturellement !

Au début du mois de juillet, il restera encore à fixer les périmètres pour que le travail technique, notamment les simulations fiscales et budgétaires, puisse s’accélérer.

La mission de préfiguration rencontre également une fois par mois, au moins, les services de la Direction régionale des finances publiques, la DRFiP, à ce sujet. Les documents sont prêts, ce que tout le monde a pu constater, du moins ceux qui se rendent aux réunions.

Tout sera donc prêt dans les temps ! Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un délai qui servirait – nous le savons désormais par expérience, car je ne me cache jamais derrière mon petit doigt ! – non pas à préparer sereinement les choses, mais à repousser l’obstacle, voire à proposer de nouvelles modifications de l’architecture métropolitaine, avant même d’expérimenter ce que le législateur a prévu.

Tout à l’heure, quelqu’un disait qu’il s’agissait du projet du Gouvernement. Mais, en réalité, c’est le projet du législateur !

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