Intervention de Christian Favier

Le bel optimisme de Mme la ministre ne tient pas devant les réalités : à six mois de la mise en place de la métropole du Grand Paris, malgré tout le temps déjà consacré au travail de préfiguration – souvenez-vous, mes chers collègues, qu’il a fallu de longs mois pour organiser la préfiguration elle-même –, il n’existe pas encore de réel projet métropolitain et de nombreuses questions restent sans réponse.

Ainsi, en ce qui concerne la définition des territoires, Mme la ministre a annoncé qu’un décret en Conseil d’État serait pris très certainement aux alentours de la mi-juillet. Pourtant, les élus sont en plein débat, et la perspective d’un accord est encore très lointaine. De surcroît, une fois ce décret paru, les communes n’auront qu’un mois pour délibérer : un mois entre le 15 juillet et le 15 août, cela dit assez en quel respect on tient les collectivités locales, sans compter qu’il sera impossible de débattre des nouveaux territoires avec la population. Le projet sera donc une nouvelle fois imposé, alors qu’il doit structurer durablement l’organisation territoriale de notre région, ce qui n’est pas rien !

S’agissant de la gouvernance de la métropole, qui reste encore floue, il faudra bien que le Gouvernement, qui a été interrogé au début de la séance sur l’amendement qu’il pourrait présenter lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, clarifie ses intentions.

Compte tenu de ces difficultés, je suis favorable au report de la création de la métropole. Un an ne sera pas de trop pour surmonter tous les problèmes qui demeurent et pour mettre en place la métropole du Grand Paris dans des conditions à peu près satisfaisantes !