Intervention de Nicole Bricq

Mes chers collègues, il faut appeler les choses par leur nom : nous assistons, de la part des uns et des autres, à des manœuvres dilatoires. Que des intérêts tactiques soient en jeu, je puis le comprendre ; mais pourquoi alors ne pas proposer un report au 1er janvier 2018, en un temps plus calme sur le front électoral ? Comme le rapporteur M. Hyest l’a signalé, la date du 1er janvier 2017 a été retenue.