Intervention de Christian Cambon

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Voilà quinze ans que les élus de quatorze communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne coopèrent au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, ce qui n’allait pas de soi. Or aucune des hypothèses de votre préfet ne maintient le territoire de l’ACTEP. Appelez-vous cela du travail raisonnable ?

À six mois de l’échéance prévue, madame le ministre, le responsable d’intercommunalité que je suis ne sais rien ni des compétences, ni du territoire, ni du statut des personnels, qui interrogent les maires sur leur avenir. Vous qui avez toujours la main sur le cœur en parlant des fonctionnaires, me direz-vous ce qu’il adviendra d’eux ?

Quand on aura fait en sorte que la métropole existe dans les textes, voici ce qui se passera : comme on ne sera pas capable de la faire fonctionner, on reviendra à la situation présente par une cascade de conventionnements. Vous verrez que, de facto, nous serons obligés de nous donner le délai que ces deux amendements identiques visent à instaurer.

Vraiment, nous avons besoin d’une année supplémentaire pour construire un consensus autour d’une idée de la métropole que les populations comprennent et que les élus soient en mesure de mettre en œuvre !

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