Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Je ne reviendrai pas sur le calendrier, Mme Bricq ayant fait observer, avec juste raison, que toutes les étapes en seraient prévues par écrit.

Monsieur Cambon, vous m’avez demandé ce que j’aurais pensé si une telle démarche avait été imposée dans ma région. Comment croyez-vous qu’il en soit allé dans les autres territoires de France quand il a fallu passer des communes aux communautés de communes rurales, puis aux communautés d’agglomération ? Nous aussi avions des sociétés d’économie mixte, des syndicats mixtes et tous les autres outils dont nous parlons. Ce n’est pas plus difficile en région parisienne qu’ailleurs !

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