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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 438 et 468 rectifié bis.

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