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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 13
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa.
L'amendement n° 74 rectifié quater est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 et 10
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
c) Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Les communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; »
...) Au deuxième alinéa du 4° du I, les mots : « constate le périmètre de la métropole et » sont supprimés ;
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié.
