Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

À travers cet amendement, nous revenons de nouveau sur la question de l’intégration des communes limitrophes de la grande couronne au périmètre de la métropole du Grand Paris.

Certaines de ces communes limitrophes avaient la possibilité de faire partie de la métropole, mais n’ont pas délibéré dans les délais prévus, la commune de Chelles, par exemple.

Pendant un temps, suite à un engagement ministériel, nous avons pensé que les communes souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris seraient intégrées d’office. Seulement, en première lecture, le Gouvernement est revenu sur cette position.

Nous avions alors déposé un amendement visant à rouvrir la possibilité pour les communes limitrophes le souhaitant d’intégrer la métropole du Grand Paris. Celui-ci n’ayant pas été adopté, nous revenons sur cette question à travers un nouvel amendement de façon que les communes, qui ont délibéré en faveur d’une intégration puissent obtenir satisfaction, comme la commune de Chelles et les autres communes citées dans l’amendement.

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