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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, qui ouvriraient trop largement la porte.
