Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 13 rectifié et 74 rectifié quater.
