Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Nous avons déjà débattu de cette question. Je rappelle que ce dispositif, que M. Karoutchi nous avait déjà présenté, nous l’avions rejeté ici même, et non à l’Assemblée nationale, contrairement à ce que dit M. le rapporteur. Nous l’avons refusé parce que la loi permettait de rejoindre la métropole dans un certain délai. Certaines communes ont respecté ce délai, d’autres non.

On peut regarder les choses à la manière des enfants sujets à un strabisme, qui se cachent un œil mais pas l’autre, c’est-à-dire regarder uniquement ce qui se passe du côté de la métropole du Grand Paris, sans regarder ce qui se situe au-delà.

Or, au-delà de la métropole, les communes ont des projets, des intercommunalités se construisent. Comment peut-on être dans une telle insécurité au regard des périmètres et continuer à développer des projets, alors que l’on n’aurait pas respecté des délais qui figuraient dans la loi ?

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