Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Le temps est venu de nous prononcer sur une réforme indispensable, qui va enfin donner à La Poste les moyens de sa modernisation.

Comme M. le ministre l’a rappelé, le 1er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.

Face à ce défi, conjugué à une forte diminution des volumes de courrier, La Poste à l’obligation de réagir vigoureusement en se dotant d’un projet de développement ambitieux. Celui-ci ne peut être mis en œuvre que si le groupe a la possibilité d’investir à hauteur des montants nécessaires.

C’est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d’EPIC à celui de société anonyme à capitaux publics. Elle pourra faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, ce que souhaitent les Français.

Le nouveau contexte, dicté par les obligations européennes, est en fait une occasion formidable – c’est sur ce point, chers collègues de l’opposition, que nous divergeons totalement – de redonner un élan et un dynamisme inespérés à l’un des plus anciens services publics de notre pays.

Le projet de loi a été sensiblement complété et enrichi par le Sénat et sa commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sous l’impulsion de son président, Jean-Paul Emorine, et grâce au travail de qualité de son excellent rapporteur, Pierre Hérisson.

Je dois reconnaître que le texte a encore été amélioré par nos collègues de l’Assemblée nationale.

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