Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Si les départements décident à la place des communes, on se demande bien pourquoi on demande leur avis à ces dernières ! D’autant plus que certaines ont reçu du ministre une lettre pour leur expliquer que les délais allaient être rouverts !

De deux choses l’une : ou bien on demande leur avis aux communes, qui peuvent alors faire des choix en toute liberté ;…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion