Intervention de Nicole Bricq

… mais le schéma régional de la coopération intercommunale qui avait été arrêté avant les élections départementales incluait bien Chelles dans le département de Seine-et-Marne. La composition de la commission régionale de la coopération intercommunale qui s’est prononcée sur cette carte intercommunale de Seine-et-Marne n’a pas été modifiée avec l’arrivée du nouveau préfet.

Il me paraissait utile pour notre débat d’apporter ces précisions.

Notre position est la même qu’en première lecture : un délai existe, il doit être respecté. Précisément, vous nous dites qu’il faut respecter les délibérations des communes ; eh bien la commune de Chelles ne s’est pas prononcée dans les délais ! Cela signifie simplement que vous voulez vous affranchir de la délibération de son conseil municipal.