Intervention de Christian Favier

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Ces amendements de nos collègues nous posent également problème. La raison en est simple : actuellement, concernant les futurs périmètres des établissements publics territoriaux, c’est l’inconnu ; or l’élargissement du périmètre métropolitain à un certain nombre de communes, tel qu’il est proposé, aurait évidemment une influence sur ces futurs territoires et sur ces futurs établissements publics territoriaux.

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