Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Je n’entrerai pas dans le débat sur le schéma départemental de la coopération intercommunale, même si la commune de Courtry se retrouve toute seule. C’est encore autre chose.

Concernant la commune d’Orly, je le répète, il existe un motif d’intérêt général justifiant son intégration à la métropole du Grand Paris : c’est l’aéroport. Pour les autres, il n’existe aucun motif d’intérêt général. §L’adoption de ces amendements aurait pour conséquence de créer une insécurité juridique.

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