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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Jean-Pierre Caffet

Jean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié et 74 rectifié quater.

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