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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 744
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° 744 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le 1er janvier 2020, les compétences des conseils départementaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont transférées à la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle collectivité hybride est une collectivité à statut particulier telle que définie à l’article 72 de la Constitution. »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
