Intervention de Philippe Kaltenbach

Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé.

Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement fixé au 1er janvier 2020, soit plus de quatre ans, ce qui nous laisse tout le temps.

Il s’agit vraiment d’afficher une intention, d’offrir cette perspective qui sera de nature à rassurer toutes celles et tous ceux – et ils sont nombreux – qui craignent que nous n’ajoutions un étage de plus au millefeuille francilien, ce qui serait assez difficile à défendre. La commune, le conseil de territoire, le département, la métropole, la région : cela fait quand même cinq niveaux, avec chaque fois des élus, des taux d’imposition.

C’est une étape transitoire. En 2020, la fusion des départements et de la métropole permettrait de supprimer un échelon, ce qui mettrait en cohérence notamment les politiques sociales, qui sont actuellement très différenciées dans les quatre départements de la petite couronne.

Nous aurons du mal à expliquer à nos concitoyens que dans telle partie de la métropole les droits sociaux sont différents de ce qu’ils sont dans telle autre. Cela ne peut être qu’une étape transitoire. Cet amendement, s’il est voté, permettra à la métropole du Grand Paris, à l’horizon 2020, d’être fortement intégrée.