Intervention de Christian Favier

Le groupe CRC ne votera évidemment pas cet amendement, qui ne respecte pas la démocratie. En effet, des élections départementales ont eu lieu, par lesquelles les électeurs se sont prononcés sur des politiques départementales. Nous n’avons donc pas mandat pour fusionner d’ici à 2020 les politiques départementales des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il existe entre les politiques de ces territoires des différences non seulement en matière sociale, mais également en matière culturelle, éducative ou économique, sur le fondement des choix des électeurs !

Je soutiens donc M. le rapporteur à ce sujet, les compétences obligatoires sont de toute façon respectées par tous les départements.