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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 590
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 590, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
