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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 590
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 590 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
sur proposition de la commune ou du territoire concerné
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
