Intervention de Jean-Pierre Caffet

Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités d'exercice de la compétence de la métropole en matière de grands équipements culturels et sportifs.

La loi MAPTAM confiait à la métropole la compétence relative à la gestion de certains grands équipements – non seulement culturels et sportifs mais encore socio-éducatifs et socio-culturels – à condition qu’ils soient d’intérêt métropolitain. La règle était très simple : le fonctionnement et l’entretien d’un équipement étaient transférés à la métropole si une majorité des deux tiers décidait que ce dernier est d’intérêt métropolitain. Le texte a bien sûr évolué : la notion d’intérêt métropolitain a perdu de son importance tandis que l’intérêt territorial a été conforté.

Selon le présent texte, la métropole peut avoir compétence sur les grands équipements sportifs et culturels – et uniquement ceux-là – à condition qu’ils soient de dimension nationale ou internationale. Toutefois il n’est pas précisé qui détermine si un équipement revêt cette dimension. Il me semble donc que se pose un obstacle juridique à de tels transferts d’équipements. Il peut en outre émerger des conflits entre la métropole et les territoires car un certain nombre de territoires, comme les communes, seront chargés de la gestion de ce type d’équipements.

C’est pourquoi cet amendement vise à préciser les modalités selon lesquelles la métropole exercera cette compétence. La règle proposée est simple : la métropole pourra décider à la majorité simple le transfert de l’équipement, sur proposition de la commune ou du territoire concernés.