Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Dans le cadre d’éventuels jeux Olympiques organisés à Paris, la métropole pourra se saisir de grands projets d’équipements de dimension suffisante. Or, par cet amendement, vous risquez d’empêcher la définition d’un intérêt métropolitain.

Je pense en outre qu’il y aura nécessairement des échanges entre la commune concernée et la métropole, puisqu’il s’agit pour celle-ci de prendre en charge une dépense, c'est-à-dire l’investissement ou le fonctionnement d’un équipement.

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