Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je n’ai pas très bien compris en quoi ce dispositif est inabouti, monsieur le rapporteur.

Je comprends en revanche ce que dit Mme la ministre concernant l’intérêt métropolitain que revêtiraient certains équipements, par exemple dans le cadre des jeux Olympiques, si la candidature de Paris était cette fois-ci couronnée de succès. Néanmoins, vous faites allusion dans votre réponse, madame la ministre, à l’intérêt métropolitain de ces équipements destinés aux jeux Olympiques. Or cette notion, qui figurait dans la loi MAPTAM, a justement été supprimée dans le présent texte pour être remplacée par la dimension nationale ou internationale.

Je comprends toutefois l’argument consistant à dire que se mettra nécessairement en place un processus itératif de discussion entre, d’une part, la commune ou l’intercommunalité et, d’autre part, la métropole, qu’il s’agisse de transfert ou, d’ailleurs, de création d’équipements.