Intervention de Michel Teston

Des constitutionnalistes l’affirment, ainsi d’ailleurs qu’Henri Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui doit savoir mieux que personne ce que le Président de la République envisage pour l’avenir.

Nous sommes donc clairement dans une logique visant à faire sauter le verrou du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial mis en place par la loi de 1990. La décision de présenter, à terme, un autre projet de loi sera évidemment politique, mais elle pourrait, notamment, s’appuyer sur le constat de la nécessité de renforcer de nouveau, à l’avenir, les fonds propres de La Poste.

Cette hypothèse est crédible, car le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est insuffisant ; l’expérience que nous avons dans le domaine de la téléphonie fixe nous laisse dubitatifs quant à son efficacité. L’opérateur historique supporte en effet l’essentiel du financement, les autres opérateurs contestant bien souvent, y compris par voie judiciaire, la quote-part mise à leur charge par l’ARCEP. Même Pierre Hérisson, rapporteur de ce projet de loi, a qualifié dans le passé d’usine à gaz le dispositif de financement en place pour la téléphonie fixe.

Par ailleurs, l’ouverture totale à la concurrence risque de laminer les résultats de La Poste, car les opérateurs alternatifs se positionneront sur les niches rentables. Si une augmentation de capital se révélait nécessaire à l’avenir, qui peut penser que l’État et la Caisse des dépôts et consignations pourraient, ou voudraient, y consentir ?

D’ailleurs, la Caisse des dépôts a-t-elle vocation à demeurer très longtemps dans le capital d’une entreprise ? Il nous sera alors expliqué qu’une « ouverture limitée » du capital est nécessaire.

Je m’arrête là, car tout le monde connaît la suite : rappelez-vous ce qui s’est passé pour France Télécom et pour GDF !