Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a fait connaître à la présidence qu’elle propose la candidature de M. Jean Pierre Bosino pour siéger, en qualité de titulaire, au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi, en remplacement de Mme Annie David, démissionnaire.

Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 9 du règlement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.