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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 17 septdecies, précédemment réservé.
