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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite transférer les compétences en matière de distribution publique de gaz et de réseaux de chaleur et de froid à la métropole du Grand Paris, parce qu’elles sont intrinsèquement liées à l’aménagement et au développement économique. La métropole est la bonne échelle pour assurer la gouvernance stratégique.
Par ailleurs, les mécanismes de représentation-substitution des communes au profit de la métropole du Grand Paris fonctionnent et les grands équilibres régionaux sont préservés.
Reste que les choses auront le temps d’évoluer d’ici au 1er janvier 2017. Je vais donc peut-être me battre un peu moins sur un certain nombre d’amendements…
