Intervention de Marylise Lebranchu

Cela étant, le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements qui ont été déposés sur son amendement et qui vont être défendus dans quelques instants.

La création d’un schéma directeur métropolitain, prévue par les deux sous-amendements identiques n° 805 et 808, priverait la métropole du Grand Paris de tout pouvoir réel sur les prises de décision. Ne transformons pas une compétence opérationnelle en une compétence de planification non prescriptible et de simple financement. Le Gouvernement ne partage donc pas la logique de ces sous-amendements, qui pourrait se résumer à « qui fait ne paie pas, qui ne fait pas paie ».

Quant aux compétences « eau », « assainissement » et « déchets », monsieur Kaltenbach, vous savez combien le sujet est sensible en région Île-de-France. L’adoption de votre sous-amendement entraînerait le transfert de très nombreux personnels, notamment du secteur « déchets ». En outre, le montage juridique retenu, qui consiste à transférer la compétence à la métropole pour la redonner immédiatement aux territoires par délégation, me semble hasardeux. Mieux vaut transférer directement la compétence aux territoires. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement.