Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Nous avons assisté, ces derniers mois, à un va-et-vient sur ce sujet.

Dans un premier temps, le Gouvernement avait souhaité attribuer la compétence « gaz » à la métropole. Le Sénat est ensuite revenu sur cette décision, avec l’accord du Gouvernement, avant que l’Assemblée nationale ne modifie de nouveau les choses.

Au final, nous souhaitons que les syndicats puissent poursuivre leur action.

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