Intervention de Philippe Kaltenbach

En petite couronne parisienne, monsieur Cambon, les déchets sont de plus en plus souvent gérés à l’échelle de l’EPCI. C’est tout du moins le cas dans les Hauts-de-Seine, j’ignore ce qu’il en est dans le Val-de-Marne.

Il s’agit donc de donner de la matière au conseil de territoire sur la question concrète des déchets. C’est déjà le cas pour l’eau et l’assainissement : depuis que ces compétences ont été transférées des communes aux EPCI, ce ne sont plus les communes qui envoient les délégués dans les syndicats, mais les EPCI.

Ne détricotons pas ce que nous avons fait en petite couronne à partir des EPCI. Cette organisation n’a pas posé de problème aux syndicats pour ce qui est de la gestion de l’eau et de l’assainissement. La question des déchets, quant à elle, est particulière…

Nous devons tenir compte du fait que de nombreux EPCI ont été créés depuis des années en petite couronne, que bien souvent ces EPCI – pour ne pas dire tout le temps – ont pris les compétences « eau », « assainissement » et « déchets ». L’idée est donc de transférer de nouveau ces compétences aux conseils de territoire, lesquels seront en quelque sorte les successeurs de ces EPCI.

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à la distribution du gaz et aux réseaux de chaleur et de froid. Là encore, il s’agit de renforcer les compétences de la métropole.