Intervention de Jean Desessard

Pour moi, qui dit service public dit besoin de fonds publics. Le fait même que vous parliez de « perfusion », cher collègue, montre bien que l’idée d’alimenter le service public vous pose problème, et que, pour vous, le service public doit avant tout être rentable. Or le principe même qui fonde le service public, ce n’est pas la rentabilité, c’est le service rendu au peuple, aux citoyens.

Le temps dont je dispose ne me permet pas d’en dire davantage, ce qui est bien dommage. Je consacrerai donc cette explication de vote à ce qui nous a été dit par le ministre en guise de réponse.

Monsieur le ministre, vous m’avez reproché de juger inutile la modernisation des bureaux de poste, notamment pour ce qui est des connexions internet. Je rappelle au passage que c’est vous qui avez fait « sauter » à l’Assemblée nationale la disposition concernant l’accès à internet !

Oui, il y a de l’inutile dans cette réforme, mais ce n’est certainement pas cela !

Ce qui est inutile, c’est le changement de statut ; c’est la multiplication par trois de la rémunération des dirigeants de La Poste ; c’est la diminution du salaire moyen des postiers !

Vous engagez La Poste sur la voie de la rentabilité en lui appliquant les critères du privé. Voilà ce qui est inutile !

Vous qui aimez jouer les professeurs, c’est cette fois en donneur de leçons que vous m’accusez, quand je dis que l’on n’aurait pas dû baisser la TVA sur la restauration, d’avoir ainsi porté atteinte à l’honneur des restaurateurs. Moi qui n’avais pas prévu d’intervenir sur l’ensemble, je ne peux m’empêcher de réagir !

Sur la forme, ce n’est pas aux ministres de décider de la manière dont nous devons nous exprimer dans cette assemblée. Mais, après tout, ayant passé huit jours et huit nuits ensemble à débattre, nous commençons à nous connaître, monsieur le ministre…

Sur le fond, ce serait, dites-vous, insulter les restaurateurs que de considérer que l’on n’aurait pas dû baisser le taux de la TVA qu’ils acquittent. Voilà qui est formidable ! En somme, lever des impôts, c’est insulter les gens... Mais comment comptez-vous gérer le pays, monsieur le ministre, s’il n’est plus possible de dire que l’on va augmenter les impôts de telle ou telle catégorie de contribuables ?

Vous auriez pu développer plus avant d’autres arguments à l’appui de la baisse de la TVA, le développement de l’économie, par exemple. Sauf que, en l’espèce, les entreprises concernées ne peuvent pas être délocalisées. Nous ne comprenons donc pas l’argument, et d’autres que moi dans cet hémicycle l’ont dit. D’ailleurs, la commission des finances a émis des hypothèses contraires.

Mais considérer que j’insulte les restaurateurs quand je soutiens que l’on aurait pu faire l’économie d’une diminution de la TVA, monsieur le ministre, quel aveu !

Il est clair que vous voulez, en fait, un État de plus en plus faible, qui prélève de moins en moins d’impôts, qui laisse faire le privé, c’est-à-dire la concurrence la plus effrénée ! À terme, ce qui vous intéresse, c’est que, effectivement, il y ait moins d’impôts et donc moins de services publics.

Monsieur le ministre, vous vous êtes visiblement offusqué de la façon dont je me suis exprimé. Mais ce n’est pas vous qui m’avez élu. Chacun d’entre nous est élu par le peuple, par des personnes qui se reconnaissent dans les idées que nous portons.

La réponse, monsieur le ministre, vous l’aurez, en mars prochain.

En tout cas, avec ce projet de loi, et cette tendance à démanteler les services publics qu’il consacre, vous n’êtes pas au bout de vos peines et vous pouvez encore perdre des régions. Mais nous en reparlerons en avril !