Intervention de Christian Favier

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Ils assument parfaitement leur tâche, à la grande satisfaction de tous. Je ne vois donc pas pourquoi on irait compliquer les choses.

Je formulerai une remarque complémentaire concernant les réseaux de chaleur. Je pense notamment à la géothermie, qui s’organise en réseaux très locaux, parfois même à l’échelle du quartier. Il n’y a donc aucune raison de gérer cela à l’échelle de la métropole, ce qui aurait au surplus un inconvénient en termes de tarifs. En effet, ces réseaux de chaleur bénéficient, au titre des énergies renouvelables, d’un taux réduit de TVA, ce qui n’est pas le cas pour d’autres réseaux alimentés par des énergies fossiles.

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