Intervention de Christian Favier

À partir du moment où tout serait géré globalement par la métropole, certains grands quartiers d’habitat populaire qui bénéficient de réseaux géothermiques et, donc, d’une TVA réduite, se verraient imposer une augmentation relativement importante, qui remettrait en cause l’avantage lié à la géothermie.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne sommes pas favorables à l’amendement du Gouvernement ni au sous-amendement de M. Kaltenbach, qui en « rajoute » encore s’agissant des transferts à la métropole, comme si les choses n’étaient pas déjà assez compliquées comme cela. En revanche, nous voterons les deux sous-amendements identiques déposés par MM. Marseille et Karoutchi.