Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Il s’agit, là encore, d’un amendement de coordination.

Au demeurant, Mme la ministre et M. le rapporteur ayant déjà expliqué leur position ce matin, je ne développerai pas davantage.

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