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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 741
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 741, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Remplacer les mots :
du b du 1° du présent VI
par les mots :
des a et b du 2° du présent VI
et les mots :
des a et b du 2° relatives à l’aide sociale
par les mots :
du b du 1° relatives à l’aide sociale
La parole est à Mme la ministre.
