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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république
—
Article 17 septdecies précédemment réservé suite
, amendement
50
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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