Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement tend à clarifier un dispositif prévu dans le texte. En effet, la loi prévoit certes un plan de rationalisation, qui est tout à fait nécessaire au bon fonctionnement de la métropole. Cependant, aucune date n’est prévue pour sa réalisation. En d’autres termes, aucune contrainte n’existe quant à la réalisation effective de ce plan.

En la circonstance, on peut craindre que le plan de rationalisation ne soit considéré comme facultatif ou, à tout le moins, non prioritaire. Or nous estimons qu’il va de pair avec le fonctionnement de la métropole et s’inscrit comme sa condition nécessaire, puisqu’il doit accompagner sa mise en œuvre opérationnelle.

Puisque la montée en puissance de la métropole en termes de compétence se fera par étape, il nous semble important que le plan de rationalisation soit élaboré le plus tôt possible pour accompagner ce mouvement. Le présent amendement prévoit donc une première échéance en 2018, soit deux ans après la mise en route de la métropole, pour la réalisation du plan, ainsi qu’une clause de revoyure à chaque élection municipale et métropolitaine

Je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de précision.