Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement a pour objet de proposer un dispositif volontaire d’adhésion à la métropole du Grand Paris des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui lui sont limitrophes.

Comme vous le savez, l’article 12 de la loi MAPTAM a circonscrit le périmètre de la métropole du Grand Paris à Paris et aux 123 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, ainsi que, de manière optionnelle, aux communes de la grande couronne appartenant à des EPCI comprenant des communes des départements de la petite et de la grande couronne et aux communes limitrophes d’au moins une commune de la petite couronne.

Le Gouvernement a proposé d’étendre ce périmètre à l’ensemble des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se situent des infrastructures aéroportuaires. L’Assemblée nationale, quant à elle, a jugé opportun de préciser que ne seraient concernées que les infrastructures comportant moins de trois aérogares, ce qui a eu pour effet d’exclure la plateforme aéroportuaire de Roissy du périmètre de la métropole.

Pour qui souhaite transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole du XXIe siècle, à même d’assurer son rang dans la compétition des mégapoles internationales, la démarche proposée manque singulièrement d’ambition. La métropole du Grand Paris a-t-elle, en l’état actuel des dispositions du projet de loi, tous les atouts pour rivaliser avec les grandes métropoles mondiales que sont Londres, New York, Berlin ou Tokyo ? Tire-t-elle pleinement parti de son potentiel économique, de ses pôles de recherche et d’innovation, des richesses de son territoire et de sa démographie ? La réponse est clairement « non » !

Il nous faut impérativement fédérer les grands territoires stratégiques de notre agglomération. Nous ne pouvons passer à côté d’une réflexion sur le plateau de Saclay, pôle scientifique de premier plan, ainsi que sur le site de Roissy, qui est l’une des voies d’entrée majeures sur le territoire de notre métropole.

L’amendement que nous avons déposé tend donc à offrir la possibilité, après chaque élection municipale, aux EPCI situés dans l’aire urbaine de Paris qui le souhaitent – je souligne ce point – de rejoindre la métropole du Grand Paris. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un dispositif d’adhésion volontaire et non contraint, qui permettra d’élargir progressivement le périmètre de la métropole du Grand Paris et de répondre aux enjeux de développement de l’unité urbaine de Paris.