Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Tous les arbitrages rendus ont fait l’objet d’une recherche d’équilibre entre les intérêts de la petite couronne, de la grande couronne, des différentes forces politiques. L’examen du texte en première lecture au Sénat a permis de trouver un compromis, d’ailleurs accepté sur toutes les travées. Nous continuons certes à peaufiner les choses, à les améliorer, mais adopter cet amendement reviendrait à rouvrir la boîte de Pandore, à rallumer des incendies.

Le dispositif prévu par cet amendement est destiné à s’appliquer éventuellement en 2021, mais son adoption aurait des conséquences immédiates : cela créerait une nouvelle instabilité, raviverait des conflits, des tensions.

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