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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 442
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 442, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 54, troisième phrase
Remplacer les mots :
d’au moins 300 000 habitants
par les mots :
d’au moins 240 000 habitants
La parole est à M. Philippe Dallier.
