Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le seuil de création des établissements publics territoriaux a été fixé à 300 000 habitants, ce qui me paraît extrêmement élevé pour constituer des bassins de vie ou des bassins d’emploi en Seine-Saint-Denis, par exemple. Les découpages risquent donc d’être assez artificiels.

Je continue à penser qu’il faudrait introduire un peu de souplesse. C’est pourquoi cet amendement tend à abaisser le seuil à 240 000 habitants.

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