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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 443
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 443, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 54, troisième phrase
Remplacer les mots :
d’au moins 300 000 habitants
par les mots :
de 240 000 à 360 000 habitants
La parole est à M. Philippe Dallier.
